Le fonctionnement d’une association repose sur des temps forts, et l’assemblée générale (AG) en est un pilier central. Chaque année, les membres se réunissent pour faire le point sur les actions menées, voter les décisions importantes et orienter l’avenir de l’association. Mais une AG ne s’arrête pas à la réunion : il faut en garder une trace écrite claire et fidèle. C’est là qu’intervient le compte rendu d’assemblée générale d’association, document essentiel pour garantir la transparence et la régularité des décisions prises. Voici tout ce qu’il faut savoir pour rédiger un compte rendu conforme, clair et utile, avec en prime un modèle à suivre.
| 📝 Élément | 📌 Description |
|---|---|
| 📄 Qu’est-ce que c’est ? | Un document qui retrace les décisions prises lors de l’assemblée générale d’une association |
| 🎯 Objectif | Informer, garder une trace écrite, justifier les démarches administratives |
| ⚖️ Obligatoire ? | Oui, surtout en cas de modification déclarée à la préfecture |
| 🧩 Contenu essentiel | Date, lieu, participants, ordre du jour, votes, décisions |
| 🧾 Modèle disponible ? | ✅ Oui, avec une structure simple et adaptable |
| 📚 À conserver ? | Absolument ! Il doit être archivé en version papier et/ou numérique |
Pourquoi rédiger un compte rendu d’assemblée générale d’association
Le compte rendu permet de formaliser les échanges, votes et décisions adoptés lors de l’AG. C’est un document de référence, notamment en cas de contrôle de l’administration ou de litige entre membres. Il assure la traçabilité des décisions et renforce la crédibilité de l’association, vis‑à‑vis de ses partenaires comme de ses adhérents.
C’est aussi un outil de communication : il informe les membres absents et rappelle les engagements pris collectivement. Sans ce document, difficile de prouver qu’un nouveau bureau a été élu ou qu’un budget a été validé. Il ne s’agit donc pas d’un simple formalisme, mais bien d’une étape essentielle dans la vie associative.
Compte rendu ou procès-verbal : quelle différence et quel usage ?
On utilise souvent les deux termes comme synonymes, mais une nuance existe. Le procès-verbal est généralement plus formel, rédigé de manière détaillée, parfois même signé par les membres du bureau. Le compte rendu, lui, peut être plus synthétique, tout en conservant les éléments essentiels de la réunion.
Dans la pratique, les petites associations optent souvent pour un compte rendu allégé, tandis que les structures plus importantes privilégient un procès-verbal complet. Peu importe le nom choisi : l’important est de respecter les mentions obligatoires et d’adopter une rédaction claire, fidèle à la réalité des échanges.
Quelles sont les mentions obligatoires du compte rendu pour une association loi 1901 ?
Certaines informations doivent impérativement figurer dans un compte rendu d’AG pour qu’il ait une valeur juridique. Parmi elles :
- la date, l’heure et le lieu de la réunion
- la liste des participants et les pouvoirs
- l’ordre du jour
- les décisions votées, avec les résultats des votes
- le nom du président de séance et du secrétaire
Il est aussi conseillé d’indiquer si le quorum était atteint, en fonction des statuts de l’association. Ce respect du formalisme est indispensable, notamment si vous devez déposer le PV en préfecture lors d’une modification (changement d’adresse, de bureau, etc.).
Structure type et modèle de compte rendu d’assemblée générale
La rédaction peut suivre une trame simple et logique. Voici une structure type :
- En-tête avec les informations générales
- Présentation de l’ordre du jour
- Déroulé point par point de la réunion
- Résultats des votes
- Clôture de la séance
- Signatures (facultatives selon les cas)
Modèle simple :
Compte rendu de l’assemblée générale ordinaire de l’association X, tenue le 15 novembre 2025 à 18h au 33 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris.
Ordre du jour : approbation du rapport d’activité, vote du budget, renouvellement du bureau.
…
La séance est levée à 19h30. Le présent compte rendu est établi par le secrétaire et signé par le président de séance.
Ce modèle peut être adapté selon les besoins et la taille de l’association.
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Bonnes pratiques de rédaction et diffusion du compte rendu
Un bon compte rendu est clair, objectif et structuré. Il doit refléter fidèlement ce qui a été dit, sans interprétation ni commentaire personnel. Utilisez un langage simple et précis. N’oubliez pas de numéroter les points de l’ordre du jour et d’indiquer clairement les décisions votées.
Une fois rédigé, le document peut être diffusé aux membres par mail, via l’espace adhérent ou affiché dans les locaux. Pensez à prévoir un délai de relecture par les membres du bureau avant diffusion, pour éviter toute erreur. La transparence est gage de confiance dans la gestion associative.
Archivage, conservation et conséquences légales du compte rendu
Le compte rendu d’AG doit être conservé précieusement, au même titre que les statuts ou les bilans financiers. Il fait partie des documents que peut réclamer la préfecture, un juge ou un financeur public. Mieux vaut donc l’archiver sous format papier et numérique, dans un classeur ou un cloud sécurisé.
L’absence ou l’irrégularité de ce document peut entraîner des conséquences sérieuses : refus de modification en préfecture, suspicion de gestion opaque ou litiges internes. En cas de contrôle, c’est souvent le premier document consulté. Raison de plus pour en faire une priorité chaque année.
